Politique en matière de vie privée

Politique en matière de vie privée2019-02-26T12:49:10+01:00

1. Généralités

Diaper Care Holding (ci-après « Diaper Care ») est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

Par données à caractère personnel, l’on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Le traitement doit s’interpréter au sens large. Il s’agit de toute opération ou de tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Diaper Care respecte la vie privée et la sécurité des données à caractère personnel et y accorde beaucoup d’importance. C’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel ne sont traitées que dans le respect (i) du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, mieux connu sous la dénomination règlement général sur la protection des données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR), et (ii) de toutes les réglementations nationales applicables.

La présente politique en matière de vie privée tend à vous informer de manière transparente sur :

  • (a) Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
  • (b) Les finalités du traitement de vos données à caractère personnel
  • (c) La période pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées
  • (d) Vos droits au regard de ce traitement
  • (e) Nos obligations au regard de ce traitement
  • (f) Les cookies

2. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel

La SA Diaper Care Holding, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0712.634.452, dont le siège social est établi à 2930 Brasschaat, Zegersdreef 5, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Cela signifie que Diaper Care détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Diaper Care assume cette responsabilité en qualité de société avec laquelle vous entretenez des relations contractuelles (directement ou indirectement) comme client ou comme fournisseur, ou en qualité de société dont vous visitez le site web.

3. Les finalités du traitement de vos données à caractère personnel

Comment ? Diaper Care collecte des données à caractère personnel via (i) les contrats que vous concluez avec nous (directement ou indirectement), (ii) les communications volontaires effectuées par les intéressés (le cas échéant via les formulaires de contact et/ou les formulaires de commande), (iii) l’utilisation de notre site web et de nos réseaux sociaux (en ce compris les technologies y afférentes telles que les cookies).

Quoi ? Les données à caractère personnel collectées par Diaper Care sont les données d’identification, les informations financières, les données professionnelles, les numéros d’entreprise et/ou les numéros d’identification au registre national.

Pourquoi ? Diaper Care collecte et traite toujours les données à caractère personnel au regard d’une ou de plusieurs finalités précises. Les finalités du traitement des données à caractère personnel de Diaper Care sont les suivantes : (i) l’exécution des contrats conclus avec elle, (ii) le respect des obligations légales applicables, (iii) le marketing (il s’agit d’une finalité à laquelle vous pouvez vous opposer à tout moment), (iv) l’amélioration de nos services.

Conséquences de la non-communication des données ? La communication des données à caractère personnel est une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat. À défaut de communiquer les données à caractère personnel requises, aucun contrat ne peut être conclu. Si vous êtes fournisseur, vous ne devez communiquer à Diaper Care que les données d’identification requises. Si vous êtes client, vous devez communiquer toutes les informations nécessaires aux fins de l’identification, ainsi que toutes les données requises dans le cadre du traitement de votre dossier.

4. La période pendant laquelle les données à caractère personnel sont conservées

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des prescriptions légales, réglementaires et internes en la matière et sans dépasser 5 ans après la fin de la relation contractuelle (à l’exception de la facturation qui est conservée pendant 7 ans). La présente disposition ne porte évidemment pas préjudice à vos droits tels que stipulés au point 5 ci-après.

5. Vos droits au regard de ce traitement

Droit de retirer son consentement : Vous avez toujours le droit de retirer votre consentement tel que visé au point 6 ci-après. Ce retrait ne porte évidemment pas atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant.

Droit d’accès :  Vous avez toujours le droit d’obtenir de Diaper Care la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que d’obtenir l’accès à ces données.

Droit de rectification : vous avez toujours le droit d’obtenir de Diaper Care la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes.

Droit à l’effacement : vous avez toujours le droit d’obtenir de Diaper Care l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) le consentement sur lequel est fondé le traitement a été retiré, (iii) vous vous opposez au traitement justifié par l’intérêt général ou par un intérêt légitime, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, (iv) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, (v) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale, (vi) les données ont été obtenues dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants.

Droit à la limitation du traitement : Vous avez également le droit de limiter le traitement dans certaines situations énumérées limitativement. Il s’agit des situations suivantes : (i) l’exactitude des données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, (ii) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement, (iii) Diaper Care n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) la personne concernée s’est opposée au traitement.

Droit à la portabilité des données : Dans certaines situations, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation des données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection.

6. Nos obligations au regard de ce traitement

Principes relatifs au traitement : le traitement des données à caractère personnel par Diaper Care respectera toujours les principes suivants : (i) les données seront traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, (ii) elles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, (iii) elles seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, (iv) les données seront exactes et, si nécessaire, tenues à jour, (v) elles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, (vi) elles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Licéité du traitement : Le traitement effectué par Diaper Care n’est licite que si l’une des conditions suivantes est remplie : (i) vous y avez consenti explicitement, (ii) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (directement ou indirectement), (iii) le traitement relève d’une obligation légale de Elegis, (iv) le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou à ceux d’une autre personne physique, (v) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, ou (vi) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement (à moins que ne prévalent les intérêts de la personne concernée).

Le partage des données à caractère personnel : Chez Diaper Care, les données à caractère personnel vous concernant ne sont accessibles qu’aux employés et aux collaborateurs qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs compétences. Ces employés et collaborateurs sont liés par la réglementation existante en matière de traitement des données à caractère personnel. Lorsque Diaper Care fait appel à des parties externes pour le traitement des données à caractère personnel, seules seront sollicitées les parties présentant des garanties suffisantes au regard de la conformité du traitement aux obligations légales et de la sauvegarde de vos droits. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises aux catégories suivantes de destinataires : collaborateurs, correspondants locaux, huissiers de justice, traducteurs, assureurs, comptables externes et fournisseurs IT.

7. Les cookies

Les cookies sont des petits fichiers que le serveur installe sur votre ordinateur et qui sont nécessaires à votre navigation sur internet. Certains cookies ont d’autres fonctions, comme la sauvegarde des données de l’utilisateur lorsqu’il se connecte sur un site web en tant que membre enregistré. Certaines pages du site web utilisent des cookies pour retenir les préférences ou pour des raisons techniques.

Lorsque vous utilisez le site web de Diaper Care, vous êtes invité à donner votre accord sur l’installation des cookies sur votre appareil (à l’exception des cookies purement techniques pour lesquels aucun consentement exprès de l’utilisateur n’est exigé).

Les cookies ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en ce sens.

8. Dispositions finales

La présente politique en matière de vie privée est toujours susceptible d’être adaptée. Les modifications et adaptations futures vous seront toujours communiquées préalablement.

Par la présente politique en matière de vie privée, nous avons souhaité vous informer de manière transparente sur vos droits et sur les obligations de Diaper Care dans le cadre du traitement des données à caractère personnel. Nous sommes toutefois disponibles pour vous aider si des incertitudes subsistent, si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous avez des questions.

Pour nous contacter ou pour exercer l’un de vos droits au regard de la protection des données, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse kris@diaper2care.com ou un courrier à Diaper Care à l’attention du responsable de la vie privée, Zegerdreef 5, 2930 Brasschaat. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez joindre une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport à votre courrier ou à votre e-mail pour nous permettre de vérifier votre identité.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des réclamations et/ou des suggestions au sujet du traitement de vos données à caractère personnel. Diaper Care accorde beaucoup d’importance à la sauvegarde de vos droits. Nous vous informons également que vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir l’autorité de protection des données.